MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION

Période d’accueil à la crèche

L’enfant est accueilli à la crèche de la fin du congé post-natal ou parental et jusqu’à l’entrée en maternelle (au plus tard avant le 4ème anniversaire de l’enfant). Certaines dérogations à la limite d’âge pourront être décidées par le Directeur de l’Unité Territoriale de l’Action Sanitaire et Sociale pour des raisons d’ordre médical.

Ouverture des droits à l’inscription

Les parents ou l’un des deux parents doivent travailler au GHH en qualité de personnel non médical ou médical ou être adressé par un de notre partenaire (Ville du Havre)

Les agents du GHH doivent :

Etre titulaire, stagiaire, contractuel à durée indéterminée ou contractuel à durée déterminée d’une durée minimum de six mois.

L’agent qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale.

L’inscription est ouverte à compter du 3ème mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de l’adoption.

Procédure d’inscription

Pour les agents GHH, la procédure de pré inscription fait l’objet d’une demande écrite de l’agent auprès de la Directrice de la Crèche.

Pour les parents non hospitaliers demeurant au Havre, la demande doit être adressée au service petite enfance de la Ville du Havre

A titre d’accusé de réception, un courrier invite les agents à prendre rendez-vous avec la Directrice de la crèche pour l’instruction du dossier.

Lors de l’entretien, un dossier de présentation comprenant notamment un exemplaire du règlement intérieur, du barème des participations financières sera remis aux parents. Les parents en accusent réception et s’engagent à n’en faire qu’un usage personnel.

L’inscription est conditionnée par la remise des pièces justificatives suivantes :

Fiche de situation administrative de l’agent demandeur.

Extrait d’acte de naissance de l’enfant (à défaut : photocopie du livret de famille)

Avis d’imposition sur les revenus N-2 (à défaut : 3 derniers bulletins de salaires des conjoints).

Si vous êtes parent seul(e) : attestation sur l’honneur de sa situation familiale.

Justificatif de domicile (quittance EDF/GDF, T°).

Justificatifs de perception ou versement des pensions alimentaires.

Certains renseignements étant confidentiels, ils ne seront portés qu’à la connaissance de la directrice de la crèche, de l’assistante sociale du personnel et des services de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime.

Le dossier doit être complet pour être présenté à la commission d’admission, un accusé de réception précisant la date de réception est remis à la famille ainsi que la date de réunion de la commission d’admission.

Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte, l’agent sera informé des pièces manquantes.